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L'amiante dans les établissements de santé
Enquête SOFRES réalisée pour le ministère des Solidarités de la Santé et de la Famille entre les 4 et 8 mars 2005

Le ministère de la santé a fait réaliser du 4 au 8 mars par la SOFRES une enquête sur l'application de la réglementation amiante dans les établissements de santé. L'enquête a porté tant sur la sécurisation du bâti que la protection des personnels.

La réglementation actuelle relative à l'amiante a été mise en place à partir de 1996 et a interdit l'utilisation de l'amiante à partir du 1er janvier 1997. Elle vise à prévenir les situations d'exposition des personnes à l'amiante dans les immeubles bâtis (articles R.1334-14 à R.1336-29, R.1336-2 à R.1336-5 et annexe 13-9 du code de la santé publique). Elle a également instauré des mesures de protection, de formation, d'information et de suivi médical des personnels exposés du fait de leur métier notamment lors de travaux d'entretien ou de maintenance (décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié).

1986 établissements de santé sur 2996 interrogés ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 66,3%.

Sur les 1986 établissements de santé ayant répondu il y avait :

839 établissements publics (42 %)
1141 établissements privés (58 %)

DONNEES RELATIVES AUX PERSONNELS

61 établissements ont enregistré un jour ou l'autre des déclarations de maladies liées à l'amiante (3 %)
46 disent avoir reconnu l'imputabilité au service de maladies liées à l'amiante (2 %)
1770 établissements (89 %) disent ne pas avoir eu de maladies déclarées liées à l'amiante
1787 établissements (90%) disent ne pas avoir eu de maladies reconnues liées à l'amiante

I. Pathologies dominantes

Le nombre total de maladies déclarées dans ces 61 établissements atteint 143.
Dans 106 cas appartenant à 46 établissements ces maladies ont été reconnues imputables au service.

Parmi les 143 cas de personnels qui ont déclaré une maladie liée à l'amiante, on recense :

Asbestoses	Plaques pleurales	Dégénérescence broncho pulmonaire	Mésothéliomes	Cancers broncho pul	Autres pathologies
13 %	55%	7%	11 %	8 %	3 %

Les 106 maladies professionnelles reconnues sont :

Asbestoses	Plaques pleurales	Dégénérescence broncho pulmonaire	Mésothéliomes	Cancers broncho pul	Autres pathologies
14 %	57%	8%	12 %	5 %	3 %

II. Métiers exercés en lien avec les pathologies
S'agissant des 143 personnels déclarés, les métiers se ventilent de la manière suivante :

Administratif	Soignant	Technique/ouvrier	Autres métiers
1 %	6 %	90 %	3 %

S'agissant des 106 personnels reconnus, la ventilation par métier est la suivante :

Administratif	Soignant	Technique/ouvrier	Autres métiers
- %	6 %	92 %	2 %

III. Activité et suivi des personnels

a) Activité
Parmi les 143 personnels déclarés, 100 personnes soit 70 % ne sont plus en activité.
Parmi les 106 personnels reconnus, 75 personnes soit 71 % ne sont plus en activité.

b) Suivi médical par la médecine du travail

La médecine du travail suit les personnels encore en activité. Ainsi :

sur les 143 personnels déclarés, 43 personnes soit 30 % sont suivies par la médecine du travail,
sur les 106 personnels reconnus, 32 personnes soit 30 % sont suivies par la médecine du travail.

Fréquence du suivi de la médecine du travail :

	Dans les 61 établissements ayant au moins une maladie déclarée	Dans les 46 établissements ayant au moins une maladie reconnue
Suivi semestriel	3%	7%
Suivi annuel	62%	71%
Suivi à une autre fréquence	24%	14%
Fréquence non précisée	10%	7%

DONNEES RELATIVES AUX BATIMENTS

IV. Constitution d'un dossier technique « amiante »
Le Dossier technique amiante (articles R.1334-25 et R.1336-26 du code de la santé publique), dû pour le 31 décembre 2003 pour les établissements recevant du public classés de la 1ère à la 4ème catégorie, rassemble l'ensemble des informations relatives aux flocages, calorifugeages et faux-plafonds et autres matériaux et produits contenant de l'amiante (la recherche, l'identification, l'état de conservation, les contrôles périodiques, les mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, les travaux effectués...).

79 % des établissements ont constitué le dossier technique « Amiante » (DTA)
17 % des établissements n'ont pas constitué le dossier technique « Amiante »

Date de la dernière mise à jour du dossier technique « Amiante » :

56% des établissements ayant constitué un DTA ont fait la dernière mise à jour à partir de 2002
38% des établissements ayant constitué un DTA ont répondu que les données du DTA ont été établies entre 1996 et 2001

NB - L'obligation de constitution du dossier technique amiante date de septembre 2001. Auparavant, étaient seuls requis un dossier technique sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante (imposé par décret en septembre 1997) et des diagnostics sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante.

V. La présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante
Ces matériaux potentiellement friables représentent le plus fort risque d'exposition passive à l'amiante. Les articles R.1334-14 à R.1336-22 du code de la santé publique imposent aux propriétaires avant la fin 1999 de rechercher la présence de flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante, de réaliser l'évaluation de l'état de conservation de ces matériaux, d'effectuer des mesures d'empoussièrement de l'air si l'état de conservation le justifie et de réaliser les travaux de retrait ou de confinement nécessaires. Une surveillance périodique doit être effectuée tous les trois ans tant que ces matériaux sont présents.

La répartition globale :

455 établissements soit 23 % des établissements qui ont répondu au questionnaire ont identifié des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante, encore présents aujourd'hui
1 456 établissements soit 73 % des établissements n'ont pas de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante, encore présents aujourd'hui. Dans cette catégorie, sont intégrés les établissements qui avaient identifié ces types de matériaux mais qui ont déjà fait des travaux de retrait ou de confinement
21 établissements soit 1 % des établissements n'ont pas recherché la présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante

VI. L'état de conservation des matériaux à base d'amiante
Résultats des grilles d'évaluation :
Sur les 455 établissements ayant identifié des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante, encore présents aujourd'hui :

62 établissements (soit 14 % des établissements ayant des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante) présentent des matériaux dégradés entraînant une obligation de travaux (c'est-à-dire une grille d'évaluation des matériaux égale à 3 ou un niveau d'empoussièrement > 5 fibres par litre d'air).

Les mesures d'empoussièrement :
Sur les 455 établissements ayant identifié des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante, encore présents aujourd'hui :

168 établissements (soit 37% des établissements ayant des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante) ont fait des mesures d'empoussièrement (elles ne sont requises que pour les établissements ayant identifié des matériaux contenant de l'amiante dans un état intermédiaire de conservation).

La surveillance périodique de l'état de conservation des matériaux :
Sur les 455 établissements ayant identifié des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante, encore présents aujourd'hui :

21 établissements ont réalisé en 2005 le dernier contrôle périodique
124 établissements ont réalisé en 2004 le dernier contrôle périodique
78 établissements ont réalisé en 2003 le dernier contrôle périodique
42 établissements ont réalisé en 2002 le dernier contrôle périodique
83 établissements ont réalisé entre 1993 et 2001 ce contrôle

VII. Les travaux de désamiantage ou de confinement
Lorsque les bâtiments ont des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante dans un état dégradé, les propriétaires doivent réaliser des travaux de confinement ou de retrait d'amiante dans les 36 mois à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du dernier contrôle de l'état de conservation des matériaux. Le délai peut être prorogé dans certaines conditions.

Sur les 455 établissements ayant identifié des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds à base d'amiante, encore présents aujourd'hui :

73 établissements (soit 16%) ont effectué des travaux de retrait ou de confinement
46 établissements (soit 10%) sont en cours de travaux
105 établissements (soit 23%) ont programmé des travaux
200 établissements (soit 44%) n'ont pas prévu de travaux

Répartition selon l'état de conservation des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds à base d'amiante

Sur les 367 établissements présentant des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds à base d'amiante mais n'ayant pas d'obligation de travaux :

48 établissements (soit 13%) ont effectué ces travaux
37établissements (soit 10%) sont en cours de travaux
70 établissements (soit 19%) ont programmé des travaux
187 établissements (soit 51%) n'ont pas prévu de travaux

Sur les 62 établissements présentant des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds à base d'amiante fortement dégradés et ayant une obligation de travaux :

15 établissements (soit 24%) ont effectué ces travaux
8 établissements (soit 13%) sont en cours de travaux
31 établissements (soit 50%) ont programmé des travaux
6 établissements (soit 10%) n'ont pas prévu de travaux

VIII. Comparaison des résultats portant sur le bâtiment et sur le personnel
Sur les 455 établissements ayant identifié des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante, encore présents aujourd'hui :

32 établissements (soit 7%) ont au moins une personne déclarée en maladies professionnelles liées à l'amiante, contre 3% pour l'ensemble des établissements
27 établissements (soit 6%) ont au moins une personne reconnue en maladies professionnelles liées à l'amiante, contre 2% pour l'ensemble des établissements

Sur les 1456 établissements n'ayant pas de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante, encore présents aujourd'hui :

29 établissements (soit 2%) ont au moins une personne déclarée en maladies professionnelles liées à l'amiante
15 établissements (soit 1%) ont au moins une personne reconnue en maladies professionnelles liées à l'amiante

Source : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Octobre 2005

Source http://www.sante.gouv.fr