Accueil > Flocages dans les établissements de santé

Présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d'amiante dans les établissements publics de santé

Dans le cadre du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié concernant la protection de la population contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins procède, depuis 1996, à des enquêtes sur la présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d'amiante dans les établissements publics de santé.

Les objectifs de ces enquêtes étaient de vérifier la réalisation du recensement de ces matériaux à base d'amiante et de faire un état des lieux de la présence d'amiante dans ces établissements.

L'enquête a été adressée à tous les établissements publics de santé, ce qui représentait environ 1 075 entités juridiques. Chaque entité juridique peut comporter un ou plusieurs établissements. Quatre grandes catégories ont ainsi été sollicitées pour cette enquête : les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.

Le taux de réponse étant peu élevé à chaque enquête, plusieurs relances ont été nécessaires, de 1996 à 2000, pour obtenir une description relativement exhaustive de la situation de ces établissements au regard du risque lié à l'amiante. A ce jour, 993 établissements publics de santé, soit 92%, ont répondu au moins à un questionnaire depuis 1996.

Toutefois, il faut noter que certaines données n'ont pas été réactualisées depuis 1997. Aussi, les résultats présentés doivent-ils être relativisés, d'autant plus que les délais d'application de ces obligations réglementaires variaient en fonction de la date de construction des immeubles et de leur usage, l'ensemble du parc immobilier devant être
contrôlé d'ici la fin de l'année 1999.

1 - La recherche des flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d'amiante

En 2000, les opérations de recherche de flocages et calorifugeages à base d'amiante étaient toutes engagées, voire terminées dans plus de 95% des établissements publics de santé ayant répondu aux questionnaires. En ce qui concerne le recensement des faux-plafonds à base d'amiante, 77% des établissements publics de santé l'ont effectué. Cependant, ce dernier taux n'est sûrement pas significatif étant donné que certains résultats n'ont pas été actualisés depuis 1997, alors que l'obligation de recherche des faux-plafonds date de septembre 1997 et que la date limite de mise en oeuvre du diagnostic était fixée au 31 décembre 1999.

2 - La présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d'amiante

Actuellement 296 établissements (sur les 993 qui ont répondu au questionnaire) ont mentionné la présence de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds à base d'amiante, représentant une surface totale approximative de 350 000 m2 dont :

174 400 m2 pour le CHU de Caen
33 840 m2 pour le CHU de Clermont-Ferrand

En ce qui concerne les autres établissements publics de santé, les quantités présentes de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l'amiante sont relativement peu importantes.

La proportion de ces établissements en fonction des surfaces approximatives des matériaux à base d'amiante s'établit ainsi :

Surface approximative	Etablissements concernés
Surface approximative	Nombre	%
Entre 10 000 m2 et 16 000 m2	4	1%
Entre 1 000 m2 et 5 000 m2	35	12%
Entre 500 m2 et 1 000 m2	31	11%
Entre 200 m2 et 500 m2	37	13%
Entre 100 m2 et 200 m2	34	12%
Inférieure à 100 m2	93	32%
Ne précise pas la surface concernée	60	20%
	294	100%

Les différents types de matériaux à base d'amiante se répartissent comme suit :

Types de matériaux à base d'amiante	Nombre d'établissements concernés
Flocage	72
Calorifugeage	144
Faux-plafond	163

Concernant la localisation de ces flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante, ils sont généralement situés dans les locaux techniques.

3 - L'état de conservation des matériaux à base d'amiante

Peu d'établissements (129) ont précisé les résultats des grilles d'évaluation de l'état de dégradation des matériaux à base d'amiante.

45 établissements présentent des revêtements fortement dégradés entraînant une obligation de travaux (c'est-à-dire une grille d'évaluation des matériaux égale à 3 ou un niveau d'empoussièrement > 25 fibres par litre d'air).

Afin de réduire les expositions liées à la dégradation de l'amiante, le décret n°2001-840 du 13 septembre 2001, modifiant le décret n°96-97 du 7 février 1996, a renforcé les obligations en vigueur depuis 1996. Désormais, lorsque le niveau d'empoussièrement excède 5 fibres par litre d'air, des travaux doivent être effectués et achevés dans un délai de 36 mois, à compter de la date de remise des résultats du contrôle. 5 établissements sont concernés par ces nouvelles obligations.

Sinon, les taux d'empoussièrement sont presque toujours inférieurs à 5 fibres par litre d'air qui est le seuil bas de référence réglementaire (90% des mesures), ce qui entraîne un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux tous les 3 ans.

4 - Les travaux de désamiantage

Concernant les établissements devant obligatoirement faire procéder à des travaux de désamiantage, compte-tenu de la dégradation des revêtements, ces travaux ont déjà été effectués dans 35 établissements.

Des établissements (125) envisagent des travaux de désamiantage sans que pour autant la réglementation l'impose.

Téléchargez le dossier complet avec la liste des établissements publics de santé présentant des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds à base d'amiante.Résultats des enquêtes réalisées de 1966 à 2000.

Source http://www.sante.gouv.fr