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Alstom condamné en appel

La cour d'appel de Douai, dans le Nord, a confirmé le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Lille de décembre 2006, et a condamné la société Alstom à 75 000 euros d'amende, peine maximale possible, pour mise en danger de ses salariés exposés à l'amiante.

Un ancien directeur de l'usine de Lys-lez-Lannoy a également été condamné à trois mois de prison avec sursis, une peine allégée de six mois par rapport au précédent jugement.
Alstom a ainsi été condamnée pour avoir sciemment laissé les 300 salariés de l'usine de construction et assemblage de chaudières en contact avec de l'amiante en toute connaissance des risques de 1998 à 2001.

Renforcement de la réglementation sur l'amiante non friable

Depuis le 1er mars, le retrait de matériaux contenant de l'amiante non friable est soumis à de nouvelles règles plus contraignantes pour les entreprises.
Cette mesure est la conséquence de la transcription en droit français d'une directive européenne de 2003.
Ainsi, le décret du 30 juin 2006 rend obligatoire depuis le mois dernier la certification des entreprises procédant, à l'intérieur des locaux, au retrait de matériaux contenant de l'amiante non friable.

Depuis le 1er mars, l'inspecteur du travail peut désormais faire arrêter un chantier de désamiantage si l'attestation de qualification de l'entreprise chargée des travaux ne lui est pas présentée.

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