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Accueil > Loi amiante : Arrêté du 11 décembre 2007 NOR: ECEU0770782A
Diagnostic amiante
Arrêté du 11 décembre 2007
Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
JORF n°0295 du 20 décembre 2007 page
texte n° 25
NOR: ECEU0770782A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007 :
La mission du service du contrôle général économique et financier de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme prend le nom de « Culture ».
Outre ses attributions de contrôle, elle peut être chargée de toute mission d'audit dans le secteur de la culture.
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