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Divers
Diagnostic amiante
Circulaire no 2007-62 du 26 novembre 2007
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES
Direction de l'Etablissement national des invalides de la marine
Circulaire no 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM)
NOR :DEVB0771659C
Pièce jointe : un protocole de surveillance amiante.
La circulaire no 2007-48 du 26 juillet 2007 est modifiée comme suit. Dans le modèle de protocole de surveillance amiante qui lui est annexé, la cotation maximale remboursée pour l'exploration fonctionnelle respiratoire est codifiée sous la référence GLQP002 et non plus GLQP009.
Le modèle de protocole de surveillance annexé à la présente circulaire remplace donc celui de la circulaire no 2007-48.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine,
M.Le Bolloc'h
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLES
Direction de l'Etablissement national des invalides de la marine
Direction des affaires maritimes
Service de santé des gens de mer
PROTOCOLE DE SURVEILLANCE « AMIANTE »
Les protocoles ne doivent pas être modifiés sans l'accord de l'ENIM
Bon de prise en charge
(art. 21-5 du décret du 17 juin 1938 modifié)
Cadre à remplir par le service administratif
Nom :
Prénom :
No d'immatriculation INSEE :
No de marin :
L'intéressé est-il affilié à l'ENIM ?
Oui
Non
Est-il actif ?
Oui
Non
S'il est affilié à l'ENIM, a-t-il des droits ouverts sur la CGP ?
Oui
Non
(joindre une photocopie de l'attestation fournie avec la carte Vitale)
Signature, date et cachet du service administratif
Cadre à remplir par le médecin des gens de mer
Date du dernier bilan « amiante » (s'il y a lieu) :
Examens prescrits :
consultation – cotation maximale remboursée : CS + MCS + autres majorations éventuelles
radiographie pulmonaire standard de face – cotation maximale remboursée : ZBQK002
exploration fonctionnelle respiratoire – cotation maximale remboursée : GLQP002
Date, nom, signature du médecin des gens de mer
Le protocole est à présenter au médecin qui réalisera les examens médicaux. Vous serez remboursé intégralement sur la base des tarifs de prise en charge susmentionnés.
Si vous êtes dispensé de l'avance de frais, demandez au médecin d'établir une facturation « tiers payant » sans ticket modérateur (prise en charge à 100 %) et de l'adresser, accompagnée du présent bon de prise en charge, au centre de liquidation des prestations dont vous dépendez.
Dans tous les cas, le médecin traitant doit adresser une copie des résultats au médecin des gens de mer qui a prescrit l'examen.
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