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Divers

Prélèvements et comptages des poussières d'amiante

Synthèse des rapports d'activité des organismes agréés pour 1998

Application du décret n°96-97 du 7 février 1996

Mai 2000

SOMMAIRE

2./. ANALYSE DES DONNEES

21./. Données générales

22./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'un diagnostic

221./.Généralités
222./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre du diagnostic
223./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse dans le cadre d'un diagnostic

23./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'une surveillance périodique

231./.Généralités
232./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre d'une surveillance périodique
233./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse dans le cadre d'une surveillance périodique

24./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'une deuxième restitution

241./. Généralités
242./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre d'une 2ème restitution
243./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse dans le cadre d'une deuxième restitution

25./. Conclusions

2./. ANALYSE DES DONNEES

21./. Données générales
Pour l'année 1998, 15646 prélèvements au total ont été déclarés par les organismes agréés. La table des mesures réalisées dans un cadre réglementaire comprend 4421 prélèvements effectués dans 1612 bâtiments (soit 2,7 prélèvements par bâtiment). Les objectifs pris en compte dans ce rapport représentent donc 28% des mesures d'empoussièrement par rapport à l'ensemble de la base.

Compte tenu d'un nombre important d'erreurs dues à l'absence générale de contrôle-qualité du rapport d'activité, les services de la DGS ont été contraints d'effectuer les corrections sur l'ensemble des mesures réglementaires et uniquement celui-ci. C'est pourquoi, l'analyse effectuée sur l'ensemble des prélèvements (tout objectif confondu) n'a pu être réalisée cette année.

Le tableau n°7 présente le nombre de mesures et de bâtiments classés par type d'objectif et permet leur comparaison avec les années précédentes.

Tableau n°7
Nombre de mesures classées par objectif réglementaire

(1) Pas de mesure dans le cadre de cet objectif car non spécifié à l'époque
(2) Le total des bâtiments est supérieur au résultat précité car un même bâtiment a pu faire l'objet d'au moins deux mesures dans le cadre d'objectifs différents au cours de l'année concernée.

68,7% des prélèvements réglementaires ont été réalisés en 1998 dans le cadre d'un diagnostic, 2,6% en surveillance et 27,7% dans le cadre d'une deuxième restitution.

La comparaison avec l'année 1997, montre :

• Une baisse du nombre de prélèvements (23% ) et du nombre de bâtiments en diagnostic ; cette baisse est à mettre en relation avec les dates d'application de la réglementation. On pourrait ainsi en déduire que la majorité des immeubles ayant réalisée le diagnostic avant 1998 sont désormais soit en surveillance soit en cours de travaux ou de restitution.
• Le nombre de mesures réalisées dans le cadre d'une surveillance périodique reste faible.
• Les chiffres de l'objectif de 2eme restitution ont été multiplié par 2 par rapport à 1997, ce qui peut s'expliquer par une montée en charge des fins de travaux de désamiantage.

22./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'un diagnostic
L'objectif diagnostic spécifié dans la base de données sous le code '111' (nouveau code) correspond à une mesure faite dans le cadre de l'évaluation de l'état de conservation d'un flocage, d'un calorifugeage ou d'un faux-plafond (à partir du 12/09/97) lorsque l'évaluation visuelle ne suffit pas.

221./.Généralités
Au cours du diagnostic, il a été réalisé 3038 mesures d'empoussièrement (contre 3921 en 1997 et 3422 en 1996) dans 1233 bâtiments (contre 1817 en 1997 et 1262 en 1996). Le rapport est donc de 2,5 prélèvements en moyenne pour un bâtiment, mais cette valeur est fortement influencée par quelques bâtiments qui ont fait l'objet d'un nombre très élevé de prélèvements (78% des bâtiments n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement). Leur répartition géographique (en nombre de mesures, carte n°2 et en nombre de bâtiments, carte n°3) permet de mettre en évidence les départements n'ayant pas fait l'objet de mesures d'empoussièrement dans le cadre d'un diagnostic au cours de l'année 1998. 10 départements (10 en 1997) ne présentent pas de mesures d'empoussièrement pour cette année. C'est le cas pour les deux départements de la Corse, l'Orne, la Dordogne, la Corrèze, le Lot, le Tarn-et-Garonne, le Gers, l'Aveyron et la Lozère.

• Les départements n'ayant pas fait l'objet de mesures de diagnostic en 1998, mais présentant des mesures de diagnostic en 1996 ou 1997 sont : l'Orne, la Dordogne, le Lot, le Tarn-et-Garonne, le Gers et l'Aveyron.
• Les départements n'ayant fait l'objet d'aucune mesure de diagnostic, ni en 96, ni en 97, ni en 98 sont : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, la Corrèze et la Lozère.

Diverses explications peuvent être envisagées :

• Aucune mesure n'a été nécessaire car aucun bâtiment diagnostiqué n'a présenté des flocages, calorifugeages et faux-plafond à base d'amiante.
• Les évaluations visuelles réalisées dans le département n'ont pas conduit à des mesures d'empoussièrement pour classer le bâtiment en surveillance ou en travaux. Cette hypothèse ne peut être aujourd'hui confirmée compte tenu de l'absence de données sur les bâtiments ayant fait l'objet de la seule évaluation visuelle. C'est sans doute le cas pour les départements peu concernés par les flocages et faux-plafond.
• La ou les mesure(s) réalisée(s) dans le département a (ont) été 'perdue(s)' lors de l'analyse (oubli de la part du préleveur, perte d'information si donnée(s) non complète(s),...). Ce fut le cas pour le département des Hautes Alpes (courrier émanant de la DDASS 05 ) qui a signalé, suite à la lecture de la synthèse de l'année 97) qu'une mesure, non répertoriée dans la base, avait été réalisée dans le cadre d'un diagnostic.
• La réglementation n'a pas été respectée dans ce département et dans ce cas, les services déconcentrés de l'Etat compétents en la matière seront avertis.

Carte n°2 :
Répartition par département du nombre de mesures effectuées dans le cadre d'un diagnostic

Sources: Direction Générale de la Santé et organismes agréés - I. Vansteene - 02-2000 - données 1998

Pour 1998, des mesures d'empoussièrement ont été réalisées, dans le cadre d'un diagnostic, dans le département d'outre-mer de la Guadeloupe. Parmi les autres DOM, seule la Martinique présente des mesures d'empoussièrement dans le cadre d‘un diagnostic au cours de l'année 1997. Le nombre limité de mesures dans ces départements peut s'expliquer par les conditions climatiques (plus faible développement des méthodes d'isolation).

Carte n°3 :
Répartition par département du nombre de bâtiments effectuées dans le cadre d'un diagnostic

Sources: Direction Générale de la Santé et organismes agréés - I. Vansteene - 02-2000 - données 1998

222./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre du diagnostic
Le tableau n°8 donne la répartition du nombre de mesures et de bâtiments par type de bâtiment.

Tableau n°8
Répartition du nombre de mesures et de bâtiments par type de bâtiment dans le cadre d'un diagnostic

Si l'on compare avec 1997, on constate une baisse générale du nombre de prélèvements comme du nombre de bâtiments concernés par le diagnostic.

Les pourcentages permettent de mettre en évidence:

• une réduction du nombre de bâtiments classés 'Autres' (due aux mesures effectuées par la RATP en 1997), de type 'Bureau' et 'Enseignement';
• une hausse des types 'Soins', 'Commerce', 'Industrie' et 'Loisirs'et 'Habitations' (cette dernière catégorie enregistrant la plus forte hausse).

223./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse dans le cadre d'un diagnostic
Comme précisé dans le chapitre 214, les résultats d'analyse ont été classés à partir des données brutes en quatre catégories distinctes : 'non détectée', 'inférieur ou égal à 5', 'compris entre 5 et 25' et 'supérieur ou égal à 25' fibres par litre d'air.

Les tableaux n°9 et 10 donnent la répartition (en nombre de mesures et en nombre de bâtiments) par classe et par type de bâtiment.

Cette répartition par classe des résultats des mesures réalisées en 1998 montre que 3,2% (pour 8% en 1996 et 5 en 1997) sont supérieurs à 5 fibres par litre (respectivement 1,8% sont compris entre 5 et 25 fibres par litre et 1,4% supérieurs ou égaux à 25 fibres par litre d'air). Par ailleurs, on constate une hausse du nombre de mesures 'égales à zéro ou non détectées'. On peut expliquer cette situation par le fait que la première année d'application de la réglementation, en l'occurrence 1996, traite souvent en priorité les situations les plus à risques.

Tableau n° 9 :
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de mesures réalisées dans le cadre d'un diagnostic

Ainsi que précisé au chapitre 312 § 3, les bâtiments présentant plusieurs résultats sont classés par rapport au résultat le plus élevé.

La répartition des bâtiments en classe de résultat (tableau n°10) montre que 5% (7% en 1997 et 14% en 1996) sont considérés comme à 'risque'. Ainsi, 2,2% (3% en 1997) de bâtiments ayant au moins un résultat supérieur à 25 fibres par litre devront faire l'objet de travaux et 2,8% (4% en 1997) ayant au moins un résultat compris entre 5 et 25 fibres par litre devront faire l'objet d'une surveillance.

Tableau n°10
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de bâtiments ayant fait l'objet de mesures réalisées le cadre d'un diagnostic

Les pourcentages sont calculés par rapport au total de chaque colonne
Pourcentage calculé par rapport au total général

23./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'une surveillance périodique
L'objectif surveillance périodique spécifié dans la base de données sous le code '121' correspond à une mesure faite dans le cadre de l'évaluation de l'évolution de l'état de conservation d'un flocage, d'un calorifugeage ou d'un faux-plafond (à partir du 12/09/97) suite à une période de 2 ou 3 ans après le diagnostic.

En 1996 et en 1997, ces mesures ne se distinguaient pas des mesures de diagnostic puisqu'elles étaient repris sous le même code '1'.

231./.Généralités
Dans le cadre de la surveillance périodique, 160 mesures d'empous-sièrement ont été effectuées dans 43 bâtiments. Le rapport est donc de 3,7 prélè-vements par bâtiment en moyenne et de 2 prélèvements par bâtiment en médiane. Les cartes n°4 et n°5 présentent la répartition géographique du nombre de mesures et du nombre de bâtiments. 71 départements ne présentent pas de mesures d'empoussièrement dans ce cadre en 1998.

Carte n°4 :
Répartition par département du nombre de mesures effectuées dans le cadre d'une mesure de surveillance périodique

Sources: Direction Générale de la Santé et organismes agréés - I. Vansteene - 02-2000 - données 1998

Carte n°5 :
Répartition par département du nombre de bâtiments recensés dans le cadre d'une surveillance périodique

Sources: Direction Générale de la Santé et organismes agréés - I. Vansteene - 02-2000 - données 1998

Les départements ayant réalisé au moins une mesure de surveillance périodique en 1998 sont: l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drome, l'Eure, le Gard, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, les Landes, La Haute-Loire, le Maine-et-Loire, la Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, la Savoie, la Seine-Maritime, les Yvelines, le Var, l'Yonne et les Hauts-de-Seine.

Tous ces départements ont fait l'objet de mesure d'empoussièrement en 1998 dans le cadre d'un diagnostic.

Dans le Puy-de-Dôme, on recense de nombreux prélèvements pour un nombre de bâtiments réduit. En fait il s'agit d'analyses réalisées dans un grand complexe industriel comprenant plusieurs structures physiques (48 prélèvements pour un seul bâtiment). En effet dans la base de données, ce complexe est défini comme étant une seule et même entité. La totalité des prélèvements effectués dans les différents locaux ou structures de l'ensemble est donc comptabilisé comme ayant été réalisé dans un seul et même bâtiment.

232./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre d'une surveillance périodique
Le tableau n°11 donne la répartition par type de bâtiment en nombre de mesures et en nombre de bâtiments. On peut remarquer une forte proportion du type 'Industrie' avec 52% de l'ensemble des mesures prélevées dans ce cadre et 37,2% de l'ensemble des bâtiments. Les bâtiments de type 'Bureau', 'Enseignement' et 'Commerce' suivent respectivement avec 11,9%, 17,5% et 10,6% en nombre de mesures et 25,6%, 14% et 4,7% en nombre de bâtiments.

Tableau n°11
Répartition du nombre de mesures et de bâtiments par type de bâtiment dans le cadre d'une surveillance périodique

233./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse dans le cadre d'une surveillance périodique
Comme précisé dans le chapitre 214, les résultats d'analyse ont été classés à partir des données brutes en quatre catégories distinctes : 'non détectée', 'inférieur ou égal à 5', 'compris entre 5 et 25', 'supérieur ou égal à 25' fibres par litre d'air.

Les tableaux n°12 et 13 donnent la répartition (en nombre de mesures et en nombre de bâtiments) par classe et par type de bâtiment.

Cette répartition par classe des résultats des mesures réalisées en 1998 montre qu'une seule mesure sur les 160 réalisées dans ce cadre est supérieure à 5 fibres par litre (supérieure à 25 f/l).

Tableau n°12
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de mesures réalisées dans le cadre d'une surveillance périodique

Ainsi que précisé au chapitre 312 § 3, les bâtiments présentant plusieurs résultats sont classés par rapport au résultat le plus élevé.

Tableau n°13
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de bâtiments ayant fait l'objet de mesures réalisées le cadre d'une surveillance périodique

24./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'une deuxième restitution
L'objectif appelé deuxième restitution correspond depuis le 12 septembre 1997 aux mesures réalisées avant réoccupation des locaux (décret 97-855) ayant fait l'objet de travaux. Cette mesure se distingue de la première restitution (appelée également libératoire) qui correspond plus précisément à la mesure réalisée avant démantèlement du dispositif de confinement de la zone ayant subi des travaux. Certains de ces bâtiments analysés dans le cadre d'une deuxième restitution peuvent ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'empoussièrement dans le cadre d'un diagnostic, si l'évaluation visuelle de l'état de conservation des matériaux a suffit pour déclencher les travaux.

241./. Généralités
Dans le cadre d'une deuxième restitution, 1223 prélèvements (644 en 1997) ont été effectués pour 416 bâtiments (260 en 1997). Le rapport est de 3 prélèvements par bâtiment en moyenne (pour 2,5 en 1997) et de 1 prélèvement par bâtiment en médiane.

Ces prélèvements représentent 7,8% de l'ensemble des mesures relevées en 1998 et 27,7% de l'ensemble des mesures réglementaires. Ce chiffre est en hausse par rapport à 97 ce qui peut s'expliquer par le fait que cet objectif n'a été rendu obligatoire qu'à partir du 12 septembre 97 (décret 96-97 modifié).

La répartition géographique (en nombre de mesures, carte n°6 et en nombre de bâtiments, carte n°7) permet de mettre en évidence que: 22 départements dont trois outre-mer (Réunion, Martinique et Guyane) n'ont fait l'objet d'aucune mesure dans le cadre d'une deuxième restitution en 1998. Parmi ces départements, 8 dont les trois outre-mer n'ont pas fait l'objet de mesure d'empoussièrement dans le cadre d'un diagnostic pour la même année (cf. chapitre 22, cartes n°2 et n°3) et aucun n'a fait l'objet de mesure de surveillance au cours de cette même année (cf. chapitre 23, cartes n°4 et n°5).

Carte n°6 :
Répartition par département du nombre de mesures effectuées dans le cadre d'une deuxième restitution

Sources: Direction Générale de la Santé et organismes agréés - I. Vansteene - 02-2000 - données 1998

Carte n°7 :
Répartition par département du nombre de bâtiments recensés dans le cadre d'une deuxième restitution

Sources: Direction Générale de la Santé et organismes agréés - I. Vansteene - 02-2000 - données 1998

242./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre d'une 2ème restitution
Les bâtiments les plus concernés en 98 par la mesure de deuxième restitution sont ceux de type 'Bureaux' (24,3%), 'Industriel' (22,8%) et 'Enseignement' (19,2%).

Tableau n°14
Répartition du nombre de mesures et de bâtiments par type de bâtiment dans le cadre d'une 2ème restitution

243./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse dans le cadre d'une deuxième restitution
Comme précisé dans le paragraphe 214, les résultats d'analyse ont été classés à partir des données brutes en quatre catégories distinctes : 'non détectée', 'inférieur ou égal à 5', 'compris entre 5 et 25', 'supérieur ou égal à 25 fibres par litre d'air'.

Dans le cadre d'une mesure de deuxième restitution, l'attention se porte sur les résultats présentant une concentration supérieure à 5 fibres par litre (tableau n°15). Un classement exprimé en nombre de mesures peut favoriser une dilution des données. En effet, le décret n°96-97 modifié prévoit que des locaux où plus de 5 fibres par litre ont été mesurées après travaux ne peuvent être restitués aux occupants. Le propriétaire doit mettre en oeuvre toute action permettant de diminuer l'empoussièrement et faire ensuite réaliser une nouvelle mesure pour obtenir moins de 5 fibres par litre. L'effet de dilution sera corrigé par l'analyse en nombre de bâtiments (tableau n°16).

Tableau n°15
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de mesures réalisées le cadre d'une 2^ème restitution

6,2% des mesures d'empoussièrement réalisées après travaux présentaient encore des résultats supérieurs à 5 fibres par litre (contre 7,6% en 97).

Le tableau n° permet de mettre en évidence, pour un objectif réalisé en fin de travaux, un taux élevé (7,9%) de bâtiments présentant des résultats supérieurs à 5 fibres par litre.

Tableau n°16
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de bâtiments ayant fait l'objet de mesures réalisées le cadre d'une 2ème restitution

25./. Conclusions
Ce bilan des résultats de 1998 a été réalisée à partir des rapports d'activité de 75 organismes agréés pour le prélèvement de fibres d'amiante dans l'air des immeubles bâtis (décret 96-97 du 7.02.96) pour l'année 98, soit 18 organismes agréés pour le prélèvement et le comptage et 67 agréés pour le prélèvement uniquement). Ces organismes ont réalisé 15646 mesures d'empoussièrement dont 4421 sont réglementaires et concernent 1612 bâtiments.

Dans la base, on distingue cinq objectifs de mesures. Cependant l'analyse ne porte que sur troisd'entre eux relevant de l'application du décret 96-97 modifié du 7 février 1996 :

• les mesures de diagnostic pour l'évaluation de l'état de conservation d'un flocage, d'un calorifugeage ou d'un faux-plafond contenant de l'amiante
• les mesures de surveillance périodique pour l'évaluation de l'évolution de l'état de conservation d'un flocage, d'un calorifugeage ou d'un faux-plafond suite à une période de 2 ou 3 ans après le diagnostic
• les mesures avant réoccupation des locaux dite de 2^ème restitution

L'analyse porte respectivement sur 3038 mesures pour 1233 bâtiments recensés dans le cadre d'un diagnostic, sur 160 mesures réalisées dans le cadre d'une surveillance dans 43 bâtiments et 1223 mesures pour 416 bâtiments dans le cadre d'une 2^ème restitution (certains bâtiments ont pu faire l'objet de mesures dans le cadre de plusieurs de ces objectifs au cours de la même année).

Pour le diagnostic, aucune mesure n'est réalisée en 1998 dans 13 départements dont 3 DOM. Parmi ces départements, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la Lozère ainsi que la Réunion et la Guyane ne présentent aucune mesure effectuée dans ce cadre depuis 1996.

La répartition des bâtiments en classe de résultats montre que 5,9% des bâtiments ayant fait l'objet d'au moins un prélèvement en 1998 (pour 7% en 1997) présentent une pollution par l'amiante (2,8%, soit 27 bâtiments, ayant un résultat supérieur à 25 fibres par litre devaient faire l'objet de travaux correctifs). Il sera vérifié, au travers des mesures réalisées dans le cadre de restitution, que ces travaux ont bien été engagés.

25 départements présentent au moins un bâtiment ayant fait l'objet en 98 d'au moins une mesure dans le cadre d'une surveillance périodique. 42 bâtiments sur les 43 ayant fait l'objet d'une mesure de surveillance au cour de l'année 98 présentent des résultats inférieurs à 5 fibres par litre. Seul 1 bâtiment présente une pollution par l'amiante (résultat supérieur à 25 fibres par litre).

Dans le cadre d'une deuxième restitution des locaux, l'attention se porte sur les résultats supérieurs à 5 fibres par litres. 7,9% de ces bâtiments ayant fait l'objet de travaux (soient 33 bâtiments) ont présenté au moins une fois un résultat supérieur à 5 fibres par litre. Il sera vérifié dans la prochaine analyse que ces bâtiments n'ont pas été livrés dans l'état.

De même, une attention sera portée plus particulièrement en 1999 sur les 4 départements (Corse-du-Sud, Haute-Corse, la Réunion et la Guyane) où aucune mesure n'a été relevée depuis 96 que ce soit dans le cadre d'un diagnostic, d'une surveillance périodique ou d'une deuxième restitution.

D'une manière générale, on peut noter qu'à la fois la baisse du nombre de prélèvements réalisés dans le cadre d'un diagnostic et parmi ces prélèvements, la dominance des teneurs faibles en amiante tendent à montrer que les bâtiments à risque ont sans doute été diagnostiqués les premiers.

Source http://www.sante.gouv.fr

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