Accueil > Synthèse des mesures d'amiante 1996 : Analyse

Prélèvements et comptages des poussières d'amiante

Synthèse des rapports d'activité des organismes agréés pour 1996

Application du décret n°96-97 du 7 février 1996

Avril 1998

SOMMAIRE

3.1./Généralités
3.2./ Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'un diagnostic
3.2.1./ Généralités
3.2.2./ Analyse par type de bâtiment
3.2.3./ Analyse des résultats de mesures
3.3./ Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'une restitution
3.3.1./ Généralités
3.3.2./ Analyse par type de bâtiment
3.3.3./. Analyse des résultats de mesures
3.4./ Conclusions

3./. ANALYSE

31./. Généralités

311./. Les organismes
Pour 1996, 30 organismes ont reçu l'agrément du ministère chargé de la santé.

On peut distinguer (cf annexe IV) :

17 agréés uniquement pour le prélèvement
4 agréés uniquement pour le comptage
9 agréés pour comptage et prélèvement

En 1996, le groupe des Apaves excepté, les organismes, quel que soit le type d'agrément reçu, se regroupent pour la plupart dans la région parisienne. Sur quatre laboratoires de comptage, deux se situent dans le même département (67 - Bas-Rhin). Par ailleurs, deux organismes agréés pour le prélèvement et le comptage sont hors de nos frontières (Belgique).

Carte n° 1
Localisation des organismes et type d'agrément

La représentation de la carte n°1 ne reflète pas toujours la réalité car certains organismes préleveurs (SOCOTEC,...) possèdent plusieurs succursales ou agents répartis dans toute la France. Or, seul le siège principal est agréé donc répertorié. C'est pourquoi des cartes de leur rayonnement d'action permettront de mieux situer géographiquement les terrains d'action des organismes agréés (cartes n° 2, 3, 4 et 5).

Carte n° 2
Rayonnement d'activité des organismes de la région parisienne agréés pour le prélèvement

Carte n°3
Rayonnement d'activité des organismes hors région parisienne agréés pour le prélèvement

Carte n° 4
Rayonnement d'activité des organismes de la région parisienne agréés pour le prélèvement et le comptage

Carte n° 5
Rayonnement d'activité des organismes hors région parisienne agréés pour le prélèvement et le comptage

312./. L'analyse des données
La base 1996 comprend au total 5499 prélèvements saisis pour 1707 bâtiments recensés.

Différentes analyses statistiques ont été envisagées :

selon les objectifs
selon le type de bâtiment (fonction)
en fonction du classement (correspondant au niveau d'intervention prévue par la loi) des résultats des mesures

* Analyse par objectifs

Les données ont été dans un premier temps, triées en fonction de leur objectif. Les différents objectifs rencontrés dans la base :

Dans le cadre d'un diagnostic
1. Evaluation de l'état de conservation d'un flocage, calorifugeage
2. Mesure hors champ du décret n°96-97 (autres matériaux à base d'amiante)
Dans le cadre d'un chantier de retrait ou de confinement
1. Point zéro avant travaux
2. Mesure de restitution pour l'entreprise (fin de chantier, dans la zone de confinement)
3. Autres : expertise,...

Dans le cadre de ce travail, seuls les objectifs réglementaires, soit l'objectif 1 et l'objectif 4 sont concernés. Toutefois, l'analyse des rapports et des données fournies par les organismes agréés montre qu'il existe une confusion plus ou moins grande entre les différents objectifs.

Entre les objectifs 1 et le 2 : confusion observée, mais difficile à chiffrer, elle se corrige lorsqu'on précise le type de matériau d'où l'importance de ce paramètre dans les analyses des années futures
Entre les objectifs 1 et le 3 : quand des travaux sont projetés après la seule évaluation visuelle de l'état de conservation du matériau, la mesure réalisée par la suite fait office de 'complément de diagnostic' et de 'point 0 avant travaux' et peut être ainsi confondue avec l'un ou l'autre ; également difficile à chiffrer

Un objectif (n°5, non cité dans ce rapport) comprenant les mesures avant réoccupation des locaux a été quelquefois rencontré alors qu'il ne concerne pas 96 (décret 97-855 du 12 septembre 97). Il n'a pas été retenu pour 96. Cependant, certains organismes ayant renvoyé leurs données fin 97 après la modification du décret, avaient souhaité le préciser. Dans ce cas, le code saisi sous '5' a été automatiquement converti en '4'.

Si l'on ne tient compte que des objectifs retenus dans le cadre de cette étude (objectifs 1 et 4), ils représentent 86,7 % des mesures d'empoussièrement et 87,2% des bâtiments suivis par rapport à l'ensemble de la base (cf. tableau n°4 ).

Tableau n°4
Nombre de mesures et de bâtiments classés par objectif

Objectifs

Nombre de mesures

Nombre de bâtiments

Nombre

3422

62,3

1262

64,2

135

2,5

2,8

412

7,5

161

8,2

1341

24,4

449

22,8

187

3,4

1,9

Total

5497

100

1966

100

(1) La différence avec le nombre total de mesures cité ci avant (5499) s'explique par l'absence d'information sur l'objectif pour deux mesures.

(2) Le total des bâtiments est supérieur au résultat précité (1707) car un même bâtiment a pu faire l'objet d'au moins deux mesures dans le cadre d'objectifs différents au cours de l'année 1996.

* Analyse par type de bâtiments

La définition du 'type de bâtiment' correspond à la fonction générale du bâtiment visité. A ne pas confondre (cas quelquefois rencontré) avec le 'type de local'. Ce dernier paramètre n'a pas été retenu pour 1996, car cette donnée n'avait pas été suffisamment précisée par les organismes agréés (cf chapitre 221, § 2).

Le type de bâtiment permet de distinguer 7 catégories :

E = Enseignement (écoles, crèche, ...)
S = Soins (hôpital, maison de retraite, ...)
B = Bureaux
H = Habitation
I = Industriel
C = Commercial (magasin, hôtel,...)
A = Autres : (gymnase, tribune, centre de détention,...etc), à préciser par l'organisme

La distinction des bâtiments selon leur type est un moyen de contrôle des obligations de mesures prévues par le décret 96-97 qui a défini, dans un calendrier, des dates-butoirs de mise en oeuvre de l'application du décret selon la nature des immeubles bâtis (cf tableau n°5).

Tableau n° 5
Date de mise en oeuvre de l'application du décretn°96-97 du 7.02.96 en fonction de la nature des immeubles

Immeubles bâtis

Etablissements

d'enseignement¹

crèche et établis

hébergeant des

mineurs

Etablissements

sanitaires², sociaux² et pénitentiaires, locaux à usage de bureaux

Autres immeubles bâtis

Construits avant le 1er janvier 1950

(calorifugeages + flocages)

01.01.1998

30.06.1998

31.12.1999

Construits avant le 1er janvier 1950 et le 1er janvier 1980

(calorifugeages + flocages)

01.01.1997

30.06.1997

31.12.1998

Construits à compter du 1er janvier 1980

(calorifugeages)

01.01.1999

30.06.1999

31.12.1999

Etablissements d'enseignement : écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées, universités et établissements d'enseignement supérieur, d'enseignement général, technique ou professionnel.
Etablissements sanitaires et sociaux : établissements de santé et établissements relevant de la loi N°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, à l'exception des établissements cités dans la colonne précédente.

Ainsi, par exemple, à la fin du mois de juin 1997, les établissements d'enseignement, les crèches, les établissements hébergeant des mineurs, les établissements sanitaires et sociaux, pénitentiaires et les locaux à usage de bureau construits entre 1950 et 1980 ont du avoir effectué le diagnostic de leurs bâtiments.

L'analyse des données de la base complète (tout objectif confondu, en nombre de bâtiments) met en évidence une majorité de bâtiment de type 'Bureau' , 'Enseignement' et 'Industriel' (cf. figure n° 2 ).

Figure n° 2

Répartition des bâtiments en fonction de leur type tout objectif confondu

Les proportions sont à mettre en relation avec le parc pour chaque type d'établissement. Par exemple, 4% des bâtiments de type 'Soins' ont fait l'objet en 1996 de mesures d'empoussièrement, ce qui sur l'ensemble de la base semble faible, malgré le calendrier assez court concernant ces bâtiments. Le parc immobilier de ces établissements est au départ nettement moins important que celui des bureaux, mais en plus, il semblerait que cette catégorie ne présente qu'une faible proportion d'immeubles présentant des risques sanitaires liés à l'amiante. Une enquête de la Direction des Hôpitaux montre que sur les 1100 établissements publics de soins, 50 ont été recensés comme présentant des risques liés à l'amiante. Cela explique sans doute la faible part de cette catégorie par rapport aux bâtiments de type 'Bureau', ou 'Enseignement'.

L'analyse détaillée de la catégorie 'Autre' (cf figure n°3) permet de mettre en évidence plusieurs groupes de bâtiments spécifiques. Ainsi, les types définis comme 'Culturel' et 'Sport' sont suffisamment importants (respectivement 20,3% et 24,4% des bâtiments de la catégorie 'A') pour que l'on envisage d'en faire une nouvelle classe (correspond à 3% des bâtiments de la base totale) d'autant qu'elle reprend pour la plupart, des établissements accueillant des mineurs. Ces deux catégories pourraient être rassemblées dans la classe définie sous le terme 'Loisirs'.

Figure n° 3

Proportion de bâtiments de la classe 'Autre' (tout objectif confondu)

* liste des 'divers' rencontrés : église, abbaye, parking, marché, foyer, bâtiment en rénovation dont la fonction n'est pas encore définie, PMU.

La carte n° 6 présente une répartition régionale des bâtiments en fonction de leur type (tout objectif confondu).

Carte n° 6
Répartition proportionnelle du nombre de bâtiment par type et par région

* Analyse par classe de résultats

Afin de réaliser une analyse plus fine, il a été demandé aux organismes agréés de fournir les résultats d'analyse bruts (nombre précis de fibres/litre prélevé) pour chaque bâtiment.

Pour l'analyse des résultats, on distingue trois classes. Chaque classe correspond à un niveau d'intervention prévue par la loi dans un objectif de protection sanitaire des populations (cf. chapitre 1). Ces classes sont :

inférieure ou égale à 5 fibres d'amiante par litre d'air : ce niveau correspond au fond de pollution moyen de l'atmosphère
entre 5 et 25 fibres par litre d'air : une pollution est constatée, le bâtiment est à surveiller
supérieur ou égal à 25 fibres par litre d'air : le matériau se dégrade, des travaux correctifs doivent être engagés

Afin d'affiner l'analyse, les résultats de mesures qui correspondent à l'absence de fibres d'amiante ont été distingués de ceux inférieurs ou égal à 5 fibres par litre d'air. Une classe 'ND' (non détectée) a ainsi été créée dans la base. Cette classe comprend donc les résultats égaux à 0 ou précisés comme inférieurs au seuil de détection (limite des méthodes d'analyse).

L'analyse des données a permis de mettre en évidence l'existence de plusieurs mesures, pour un même bâtiment, (sans doute dans différents locaux). Les différents résultats pour un même immeuble pouvaient conduire à le retrouver dans différentes classes. Cette situation est notamment la résultante du choix, pour 1996, de ne pas tenir compte du type de local. Or, l'intérêt de cette analyse est de comptabiliser les bâtiments à risques. Ainsi, il a été défini dans l'analyse qu'un bâtiment ne pouvait être considéré qu'une seule fois. Le résultat retenu pour le classer est celui le plus élevé enregistré. Cela permet d'éviter un effet de dilution par le nombre de mesures et d'obtenir ainsi une évaluation plus proche du taux de bâtiments à risques sanitaires en France. Ce principe sera appliqué pour toute analyse s'exprimant en nombre de bâtiments.

Figure n° 4

Proportion de bâtiments selon leur résultat le plus élevé (tout objectif confondu)

32./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'un diagnostic (objectif 1)
L'objectif '1' correspond à une mesure faite dans le cadre de l'évaluation de l'état de conservation du flocage ou du calorifugeage lorsque l'observation visuelle du matériau ne suffit pas.

321./.Généralités
Au cours du diagnostic, il a été réalisé 3422 mesures d'empoussièrement dans 1262 bâtiments. Le rapport est donc de trois prélèvements en moyenne pour un bâtiment. Leur répartition géographique (en nombre de mesures, carte n° 7 et en nombre de bâtiments, carte n° 8) permet de mettre en évidence les départements n'ayant pas fait l'objet de mesures d'empoussièrement dans le cadre d'un diagnostic au cours de l'année 1996.

C'est le cas pour les deux départements de la Corse, la Creuse, la Lozère, les Hautes Alpes, les Hautes Pyrénées, le Lot et les Pyrénées Orientales.

Diverses explications peuvent être envisagées :

Soit les données concernant ces départements ne sont pas reprises dans la base 96 dans le cadre d'un diagnostic car l'évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés a été uniquement visuelle (sans mesure d'empoussièrement) et/ou la mesure a été réalisée avant 96. Dans ce cas, ces départements pourront présenter s'il y a eu lieu, des mesures d'empoussièrement dans le cadre d'une restitution de locaux ayant fait l'objet de travaux de désamiantage (cf chapitre 331, cartes n° 10 et n° 11). C'est le cas pour le Lot et les Pyrénées Orientales
Soit l'application du décret n'a pas été mis en place au cours de l'année 96 dans ce département et dans ce cas, les services déconcentrés de l'Etat compétents en la matière devront être avertis s'il n'y avait pas de changement en 97
Soit toutes les mesures visuelles ont estimé que l'état de conservation des flocages et des calorifugeages des bâtiments du département concerné ne nécessitait pas de travaux. Cependant, cette hypothèse ne peut être aujourd'hui confirmée compte tenu de l'absence de connaissance des bâtiments ayant fait l'objet de travaux suite à la seule évaluation visuelle
Soit aucune mesure n'est nécessaire car aucun bâtiment ne présente des matériaux à base d'amiante (possibilité peu envisageable)

Carte n° 7
Répartition par département du nombre de mesures effectuées dans le cadre d'un diagnostic

Carte n° 8
Répartition par département du nombre de bâtiments recensés dans le cadre d'un diagnostic

322./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre du diagnostic

Tableau n° 6
Répartition du nombre de mesures et de bâtiments par type de bâtiment dans le cadre d'un diagnostic

Type bâtiment

Mesures d'empoussièrement

Bâtiments

Nombre

1361

39,8

425

34,5

756

22,1

292

23,7

753

22,0

271

22,0

122

3,6

4,9

111

3,2

3,3

1,6

2,8

265

7,7

107

8,7

Total

3422

100

1231

100

La répartition par type de bâtiment du nombre de mesures et de bâtiments rassemblés dans l'objectif diagnostic donne les mêmes ordres de valeurs que dans l'analyse tout objectifs confondus (cf §312 * type de bâtiments)

323./. Analyse des résultats des mesures prélevées dans le cadre d'un diagnostic

323.1./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse (diagnostic)

Tableau n° 7
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de mesures réalisées le cadre d'un diagnostic

Type
Bâtiment

Classe ND

Classe < ou = 5

Classe >5 et <25

Classe > ou = 25

total

Nbre

768

56,4

486

35,7

4,9

2,9

1361

100

371

49,1

338

44,7

4,2

2,0

756

100

391

51,9

300

39,8

4,2

4,0

753

100

63,9

27,9

4,1

122

100

47,7

46,8

3,6

1,8

111

100

48,1

44,4

3,7

100

134

50,6

106

40,0

5,7

3,8

265

100

Total

1821

53,2

1340

39,2

157

4,6

104

3,0

3422

100

La répartition par classe des résultats des mesures réalisées en 1996 montre que 8% seulement sont supérieurs à 5 fibres par litre (respectivement 5% sont compris entre 5 et 25 fibres par litre et 3% supérieur ou égal à 25 fibres par litre d'air).

323.2./. Répartition des bâtiments par classe d'analyse (diagnostic)
Ainsi que précisé au chapitre 312 § 3, les bâtiments sont classés selon leur résultat le plus élevé.

La carte 9 propose la répartition par département des mesures supérieures à 5 fibres d'amiante par litre réalisées pour le diagnostic. Cette carte donne un aperçu des départements pour lesquels la surveillance par les services déconcentrés des travaux à venir devra être renforcée.

Carte n° 9
Répartition par département et selon la concentration en f/l, du nombre de bâtiments ayant fait l'objet de mesures d'un diagnostic)

Tableau n° 8
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de bâtiments ayant fait l'objet de mesures réalisées le cadre d'un diagnostic

Type
bâtiment

Classe ND

Classe < ou = 5

Classe >5 et <25

Classe > ou =25

Total

Nombre

168

39,5

192

45,2

8,7

6,6

425

100

103

35,3

159

54,5

6,5

3,8

292

100

33,6

137

50,6

7,4

8,5

271

100

65,0

21,7

8,3

5,0

100

41,5

51,2

2,4

4,9

100

48,6

40,0

5,7

100

41,1

42,1

10,3

6,5

107

100

Total

479

38,9

581

47,2

7,7

6,2

1231

100

De même que pour les mesures d'empoussièrement, la répartition des bâtiments en classe de résultat montre que 14% des bâtiments sont considérés comme à 'risque'. Ainsi, 6% de bâtiments ayant au moins un résultat supérieur à 25 fibres par litre devront faire l'objet de travaux et 8% ayant au moins un résultat compris entre 5 et 25 fibres par litre feront l'objet d'un suivi particulier. Il conviendra de vérifier au travers des résultats de mesures d'empoussièrement réalisées dans le cadre de l'objectif de restitution des travaux soit en 1996, soit en 1997, que les prescriptions du décret ont bien été suivies.

33./. Analyse des mesures réalisées dans le cadre d'une restitution (objectif 4)
L'objectif 4, dans la base de données 1996, correspond aux mesures de restitution (encore appelées mesures 'libératoires' pour 96), de l'entreprise au propriétaire des locaux ayant fait l'objet de travaux en 95 ou en 96. Certains de ces bâtiments peuvent ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'empoussièrement dans le cadre d'un diagnostic si l'observation visuelle de l'état de conservation des matériaux suffisait.

331./. Généralités
Dans le cadre d'une restitution, 1341 prélèvements ont été effectués pour 449 bâtiments.
Le rapport est également dans ce cas de trois prélèvements en moyenne pour un bâtiment.

Carte n° 10
Répartition par département du nombre de mesures effectuées dans le cadre d'une restitution

Carte n° 11
Répartition par département du nombre de bâtiments recensés dans le cadre d'une restitution

La répartition géographique (en nombre de mesures, carte n° 10 et en nombre de bâtiments, carte n° 11) permet de mettre en évidence :

Les départements qui ne présentent aucune mesure, ni dans le cadre d'un diagnostic (cf chapitre 321, cartes n° 7 et n° 8), ni dans le cadre d'une restitution. C'est le cas de la Corse, la Creuse, les Hautes-Alpes et les Hautes-Pyrénées
Les départements n'ayant pas fait l'objet de mesures d'empoussièrement dans le cadre d'un diagnostic au cours de l'année 1996, mais qui présentent des mesures dans le cadre d'une restitution des locaux ayant fait l'objet de travaux de désamiantage. On peut penser alors que, soit l'évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés a été uniquement visuelle (sans mesure d'empoussièrement), soit la mesure a été réalisée avant 96. C'est le cas du Lot (46) et des Pyrénées Orientales (66)

332./. Analyse par type de bâtiment dans le cadre d'une restitution

Tableau n° 9
Répartition du nombre de mesures et de bâtiments par type de bâtiment dans le cadre d'une restitution

Type bâtiment

Mesures d'empoussièrement

Bâtiments

Nombre

577

43,0

141

31,6

310

23,1

120

26,9

226

16,9

22,2

3,5

4,9

3,4

3,6

2,9

2,2

7,2

8,5

Total

1341

100

446

100

Les bâtiments les plus concernés par la mesure de restitution sont les bureaux (B= 31,6%), les bâtiments d'enseignement (E = 26,9%) et ceux de type industriel (I = 22,2). On retrouve le même classement et les mêmes proportions que pour les mesures réalisées dans le cadre d'un diagnostic.

333./. Analyse des résultats des mesures de restitution
Comme précisé dans le paragraphe 323, les résultats d'analyse ont été classés à partir des données brutes en quatre catégories distinctes : non déterminé, inférieur ou égal à 5, compris entre 5 et 25, supérieur ou égal à 25 fibres par litre d'air. .

333.1./. Répartition des résultats des mesures par classes d'analyse (restitution)
Dans le cadre d'une mesure de restitution, l'attention se porte principalement sur les résultats supérieurs à 5 fibres par litre (Tableau n° 10). Un classement exprimé en nombre de mesures peut favoriser une dilution des données. En effet, le décret n° 96-97 prévoit que des locaux où plus de 5 fibres par litre ont été mesurées après travaux ne peuvent être restitués. L'entreprise doit effectuer un nettoyage et faire réaliser une nouvelle mesure pour obtenir moins de 5 fibres par litre. L'effet de dilution sera corrigé par l'analyse en nombre de bâtiments.

Tableau n° 10
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de mesures réalisées le cadre d'une restitution

Type

Bâtiment

Classe ND

Classe < ou = 5

Classe >5 et <25

Classe > ou = 25

Total

Nbre

257

44,5

269

46,6

5,9

2,9

577

100

127

41,0

171

55,2

2,3

1,6

310

100

113

50,0

42,9

4,0

3,1

226

100

27,7

44,7

21,3

6,4

100

54,3

32,6

8,7

4,3

100

20,5

76,9

2,6

0,0

100

46,9

43,8

9,4

0,0

100

Total

588

43,8

645

48,1

5,5

2,5

1341

100

8% de mesures d'empoussièrement réalisées après travaux présentent encore des résultats supérieurs à 5 fibres par litre.

333.2./. Répartition des bâtiments par classes d'analyse (restitution)
L'analyse des résultats exprimée en nombre de bâtiments répertorie les immeubles en fonction de leur résultat le plus élevé. L'effet dilution envisagé au paragraphe précédent est corrigé ici. Le tableau n° 11 met en évidence un taux assez élevé (15%) de bâtiments présentant après travaux des résultats supérieurs à 5 fibres par litre. En 1996, les entreprises chargées du désamiantage n'étaient pas encore soumises à une obligation de qualité (mise en place en mai 97). Ces bâtiments ont du faire l'objet, soit d'une mesure de contre-expertise, soit de travaux de nettoyage avant de réaliser une mesure au résultat conforme à la réglementation. Pour vérifier cela, il est nécessaire de disposer des dates de prélèvements des mesures, paramètre qui n'avait pas été retenu pour 96 (cf chapitre 221 §2).

Tableau n° 11
Répartition par classe d'analyse et par type de bâtiment, du nombre de bâtiments ayant fait l'objet de mesures réalisées le cadre d'une restitution

Type
bâtiment

Classe ND

Classe < ou = 5

Classe >5 et <25

Classe > ou = 25

Total

Nbre

26,2

51,8

12,8

9,2

141

100

36,7

55,8

5,0

2,5

120

100

40,4

47,5

7,1

5,1

100

36,4

31,8

27,3

4,5

100

43,8

37,5

12,5

6,3

100

60,0

30,0

10,0

0,0

100

42,1

44,7

13,2

0,0

100

Total

158

35,4

220

49,3

10,1

5,2

446

100

La carte 12 donne la répartition par département en nombre de bâtiments des résultats des mesures de restitution.

Carte n° 12
Répartition par département et selon la concentration en f/l, du nombre de bâtiments ayant fait l'objet de mesures de restitution

333.3./. Proportion de bâtiments ayant fait l'objet d'une mesure de diagnostic par rapport au nombre total de bâtiments ayant fait l'objet d'une mesure de restitution
La figure ci-après met en évidence une forte proportion de bâtiments ayant fait l'objet d'une mesure de restitution sans avoir fait l'objet en 96 d'une mesure de diagnostic (77%). Le nombre de diagnostic réalisés en 95 était vraisemblablement très faible, on peut penser qu'une part de ces bâtiments n'a bénéficié que d'une inspection visuelle (cf annexe II). Cela rappelle l'importance de l'étape 'observation visuelle' de l'état de conservation des matériaux amiantés et de ce fait, la perte d'informations concernant le parc immobilier 'amianté' si ces données ne sont pas recueillies.

Par ailleurs, on constate que 17% des travaux de désamiantage ont été réalisés dans des bâtiments présentant lors du diagnostic des résultats inférieurs aux seuils d'intervention fixés par le décret (supérieur ou égal à 25 fibres par litre).

A partir de cette base, on a essayé de croiser les données concernant les objectifs pour retrouver les bâtiments qui avaient en 1996 effectué les deux types de mesures. Bien sûr, les résultats obtenus sont à considérer avec précautions. En effet, on peut penser que les chiffres seront à la fois sous-estimés quand on connaît les difficultés pour identifier de manière homogène un bâtiment et surestimés puisqu'on raisonne à l'échelle d'un bâtiment et non d'un local, donc rien ne prouve que les deux mesures concernent la même situation ( le même local ).

Figure n° 5

Proportion de bâtiments ayant fait l'objet d'une mesure de diagnostic par rapport au nombre total de bâtiments ayant fait l'objet d'une mesure de restitution

34./. Conclusions
La base de données 1996 a été réalisée à partir des rapports d'activité de 26 organismes agréés pour le prélèvement de fibres d'amiante dans l'air des immeubles bâtis (décret 96-97 du 7.02.96) pour la période de mai à décembre 1996. Elle est constituée de 5499 mesures d'empoussièrement réalisées dans 1707 bâtiments différents.

En moyenne, trois mesures d'empoussièrement ont été réalisées par immeuble et cette proportion se retrouve quelle que soit l'analyse (total de la base, dans le cadre d'un diagnostic ou d'une restitution).

La base tient compte au total de cinq objectifs dont seuls deux sont réglementaires selon le décret n° 96-97 du 07 février 1996 :

la mesure de diagnostic qui est l'évaluation de l'état de conservation d'un flocage ou calorifugeage (objectif 1) ;
la mesure de restitution des locaux par l'entreprise à l'issue des travaux de traitements des matériaux amiantés (objectif 4).

L'analyse porte respectivement sur 3422 mesures pour 1262 bâtiments recensés dans le cadre d'un diagnostic, et 1262 mesures pour 449 bâtiments pour une restitution (certains bâtiments ont pu faire l'objet de plusieurs mesures dans le cadre de ces deux objectifs au cours de la même année).

Quel que soit l'objectif, ce sont les bâtiments ayant une fonction de bureau (32% du total de la base) qui ont été les plus sollicités en 96. Les écoles et les bâtiments industriels représentent respectivement 24 et 23% des fiches. Les bâtiments de type 'loisirs' (sport et culturels) souvent classés dans la catégorie 'autre', occupent une place non négligeable dans la base avec 5 % du total. Il serait bon d'envisager d'en faire une catégorie à part car elle correspond en majorité à des établissements accueillant des mineurs. Les dispositions du décret (dates d'application des travaux) s'y appliquent.

Pour le diagnostic, la répartition des bâtiments en classe de résultats montre que 14% des bâtiments de la base présentent une pollution à l'amiante ( 8% ayant un résultat supérieur à 25 fibres par litre doivent faire l'objet de travaux correctifs). Il conviendra de vérifier en 97, au travers des mesures réalisées dans le cadre de restitution, que ces travaux ont bien été engagés.

Dans le cadre d'une restitution des locaux, l'attention se porte sur les résultats supérieurs à 5 fibres par litres. 15% de ces bâtiments ayant fait l'objet de travaux présentent encore des résultats supérieurs à 5 fibres par litre. Ces bâtiments devront faire l'objet d'un suivi particulier.

Source http://www.sante.gouv.fr