Accueil > Synthèse des mesures d'amiante 1996 : Conclusions générales

Prélèvements et comptages des poussières d'amiante

Synthèse des rapports d'activité des organismes agréés pour 1996

Application du décret n°96-97 du 7 février 1996

Avril 1998

4./. Conclusions générales - recommandations
Cette première synthèse des rapports d'activité des organismes agréés pour le prélèvement et le comptage des mesures d'empoussièrement des immeubles bâtis, avait notamment pour objectif d'examiner l'intérêt de ces informations pour le suivi de la mise en oeuvre du décret 96 - 97 du 7 février 1996.

Un certain nombre de paramètres nécessaires à ce suivi ont été identifiés au préalable et confrontés avec les rapports d'activité fournis par les organismes agréés. Cette première analyse a rapidement mis en évidence les lacunes du contenu informatif de ces rapports et la nécessité de proposer un cadre d'élaboration beaucoup mieux formalisé.

Pour 96, il n'était guère concevable de demander rétrospectivement aux organismes de fournir l'ensemble des informations utiles. Seules celles qui devaient obligatoirement figurer dans le rapport de l'organisme qui commanditait ont donc été sollicitées. Un cadre de réponse sous support informatique leur a été communiqué.

L'exploitation de ces données a permis d'identifier des divergences avec les rapports d'activité initiaux. Celles-ci portaient notamment sur le nombre de prélèvements réellement réalisés au travers du décret (diagnostic ou restitution après travaux) et sur la classification des bâtiments. Par ailleurs, de nombreuses erreurs et incohérences dans les saisies ont été identifiées, témoignage de l'absence de contrôle de qualité pour ces tâches administratives dans la plupart des organismes agréés.

Ce premier constat conduit à trois propositions pour améliorer la remontée des informations :

la réalisation, en collaboration avec les organismes agréés, d'une grille d'enquête de terrain permettant la description précise du contexte du prélèvement, accompagné d'un guide de remplissage
la définition d'un cadre type pour le rapport d'activité annuel
la prise en compte de cette obligation de remontée des informations validées par un contrôle qualité de la part des organismes agréés (établissement d'une charte de qualité) ou dans les procédures d'accréditation en cours de définition

Le problème de confidentialité soulevé par certains organismes devra par ailleurs faire l'objet d'une analyse juridique et d'une évolution du contexte réglementaire afin d'éviter un effet de 'contagion'.

L'analyse démontre enfin l'importance d'une étude de ce type, car elle permet la mise en évidence des bâtiments ne répondant pas aux normes (résultats supérieurs à 25 fibres par litres) et un contrôle de l'application du décret. Une application informatique pourra être envisagée afin de faciliter le suivi de ces bâtiments avec un éventuel retour d'information aux services déconcentrés de l'Etat compétents en la matière. La réglementation devrait également envisager cette finalité.

L'analyse des rapports d'activité de l'année 97 et des années futures est largement souhaitable. Le nombre d'organismes ayant reçu l'agrément pour le prélèvement et ou le comptage en 97 est en forte augmentation (91 dont 65 agréés pour le prélèvement seul, 7 agréés pour le comptage seul et 19 agréés pour le prélèvement et comptage). De ce fait, la quantité de mesures et d'immeubles bâtis recensés sera supérieure à l'année 96. En outre, l'étude apportera un complément d'informations concernant des paramètres non requis en 96 (type de local, date de mesure, type de matériau, etc...) et cela permettra de valider le cadre harmonisé de retour des informations (l'année 97 doit être analysée dans les plus brefs délais pour permettre la mise au point rapide du projet d'arrêté, annexe VI).

Enfin, pour optimiser au maximum le suivi de l'application de la réglementation et le contrôle du parc immobilier amianté, il serait nécessaire de prendre en compte les résultats de l'évaluation visuelle de l'état de conservation des matériaux amiantés. A l'heure actuelle, aucune obligation concernant les techniciens du bâtiments et les informations que ces derniers pourraient recueillir lors de ces inspections, n'est prévue. Un contrôle du parc immobilier amianté en France ne pourra être vraiment réalisé si ces données sont manquantes. Il serait souhaitable de prévoir également une évolution de la réglementation sur ce sujet.

Source http://www.sante.gouv.fr