Accueil > Synthèse des mesures d'amiante 1998 : Conclusions

Prélèvements et comptages des poussières d'amiante

Synthèse des rapports d'activité des organismes agréés pour 1998

Application du décret n°96-97 du 7 février 1996

Mai 2000

3./. Conclusions générales
Dans le cadre de la mise en oeuvre du décret 96-97 du 7 février 1996 et pour la troisième année consécutive, la DGS réalise une synthèse des rapports d'activité (mesures de l'année 1998) des organismes agréés pour le prélèvement et le comptage des mesures d'empoussièrement des immeubles bâtis. L'objectif de cette synthèse est notamment l'identification des immeubles présentant un risque sanitaire lié à l'amiante.

L'expérience des deux années précédentes a permis de mieux identifier les paramètres répondant aux objectifs d'identification des immeubles et nécessaires à leur suivi.

Cela a conduit à la mise en place fin 1998, en collaboration avec les organismes agréés, d'un guide de saisie des données dans un cadre uniformisé. Cependant ce guide ne s'appliquera pleinement que pour les données de 1999. Il doit toutefois être accompagné par la mise en place par les organismes agréés de procédures plus strictes de contrôle qualité.

L'analyse démontre enfin l'intérêt d'une étude de ce type. Elle permet en effet d'estimer le pourcentage des bâtiments ayant fait l'objet de mesures d'empoussièrement ne répondant pas aux normes (résultats supérieurs à 25 fibres par litres) et de suivre l'application du décret.

Enfin, pour optimiser au maximum le suivi de l'application de la réglementation et le contrôle du parc immobilier amianté, la prochaine réglementation envisagera de prendre en compte les résultats de l'évaluation visuelle de l'état de conservation des matériaux amiantés.

MODELE DE RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL

1-POUR TOUS LES ORGANISMES AGRÉÉS
Les mesures réalisées par l'organisme agréé dans le cadre du décret n° 96-97 du 7.02.1996 modifié, seront classées en nombre de prélèvements ou de comptages, en fonction de leur objectif et de leur résultat.

Les organismes agréés uniquement pour le prélèvement remplissent le tableau 1.

Les organismes agréés uniquement pour le comptage remplissent le tableau 2.

Les organismes agréés pour le prélèvement et le comptage remplissent les tableaux 1 et 2.

Les résultats seront classés en trois catégories : résultats inférieurs ou égaux à 5 fibres/litre, ceux compris entre 5 et 25 fibres/litre et ceux supérieurs ou égaux à 25 fibres/litre, et suivant leur objectif :

Mesures pour l'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et des faux-plafonds contenant de l'amiante (article 5),

(2)Mesures avant restitution aux occupants des locaux désamiantés (article 7).

Tableau 1:

PRELEVEMENT	Moins de 5 fibres/l	Entre 5 et 25 f/l	Plus de 25 fibres/l	TOTAL
Mesures diagnostic (1)
Mesures restitution (2)
TOTAL

Tableau 2 :

COMPTAGE	Moins de 5 fibres/l	Entre 5 et 25 f/l	Plus de 25 fibres/l	TOTAL
Mesures diagnostic (1)
Mesures restitution (2)
TOTAL

2-POUR LES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE PRÉLÈVEMENT

Extrait du guide de saisie des données des rapports d'activité annuels des organismes agréés pour le prélèvements (ce guide accompagné d'une disquette est fourni en début de chaque année aux organismes concernés).

! Si plusieurs mesures ont été réalisées dans un même bâtiment, chaque mesure fera l'objet d'une ligne complète distincte.

Organisme préleveur: .....................

Dated'envoi : ....../....../.......

Source http://www.sante.gouv.fr