Accueil > Synthèse des mesures d'amiante 2000-2001 : Généralités

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Prélèvements et comptages des poussières d'amiante

Synthèse des rapports d'activité des organismes agréés en 2000 et 2001

Application du décret n°96-97 du 7 février 1996

2003

SOMMAIRE

1./. GENERALITES

11./. Les agréments
12./. Constitution de la base de données

121./. Problèmes rencontrés
122./. Détermination des paramètres
123./. Répartition par classes d'analyse des résultats des mesures

Introduction
Dans le cadre de la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le décret n°96-97 du 7 février 1996 (cf. annexe n°I) modifié impose aux propriétaires de bâtiments à usage collectif d'identifier la présence de flocages, de calorifugeages et (depuis septembre 1997) de faux-plafonds contenant de l'amiante. Le décret prévoit par ailleurs, la vérification de leur état de conservation afin d'évaluer la nécessité ou non d'engager des travaux.

Conformément à ce décret, des mesures d'empoussièrement doivent être effectuées dans les cas suivants (annexe II: arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'empoussièrement):

  • Lorsque l'évaluation visuelle de l'état de conservation du matériau amianté doit être complétée par une mesure de fibres d'amiante dans le local. Si les résultats sont supérieurs à 25 fibres par litre d'air, des travaux sont nécessaires.
  • Dans le cadre d'une surveillance périodique, lorsque le diagnostic visuel de l'état de conservation du matériau amianté atteste d'une conservation moyenne ou lorsque le niveau d'empoussièrement précédent était égal à 5f/l.
  • Avant réoccupation des locaux, mesure imposée par le décret 97-855 du 12 septembre 1997 (annexe III) modifiant le décret 96-97.

Ces mesures doivent être réalisées par des organismes agréés pour le prélèvement et/ou le comptage de fibres d'amiante dans l'air par le ministre chargé de la santé (arrêtés en annexe IV). Un arrêté du 7 février 1996 (cf. annexe V) modifié par l'arrêté du 21 décembre 1998 applicable au 01/01/1999 (annexe VI) fixe les conditions d'agréments de ces organismes. Il précise notamment l'obligation qui est faite aux organismes agréés d'adresser 'au ministre chargé de la santé avant le 31 janvier, un rapport d'activité récapitulant les informations et les résultats des prestations effectuées l'année précédente, selon le modèle défini par l'administration'.

Chaque année, la Direction Générale de la Santé exploite ces rapports d'activité afin de répondre à deux objectifs :

  • évaluer l'importance des bâtiments présentant des risques sanitaires liés à l'amiante en France et utiliser ces informations, le cas échéant, pour un contrôle par les services déconcentrés;
  • suivre le travail des organismes dans le cadre de l'agrément.

Ce rapport annuel est adressé chaque année à tous les organismes agréés, ainsi qu'aux services déconcentrés. Ils sont consultables sur le site spécialisé 'Amiante' de l'Internet du ministère chargé de la santé (www.sante.gouv.fr).

L'année 1999 fut une date importante dans la mise en oeuvre de ce décret car l'application de cette réglementation avait pour date butoir, le 31 décembre 1999. Logiquement, l'ensemble des immeubles devraient avoir fait l'objet d'un contrôle. Les années post 1999 doivent surtout remonter des mesures de surveillance ou de restitution.

De plus, il est prévu dès 2002 l'application de nouveaux textes réglementaires. C'est pourquoi, les années 2000 et 2001 font l'objet d'une seule analyse comparative groupée et simplifiée.

La base de données est alimentée par les rapports d'activités annuels des organismes agréés pour le prélèvement. Ces rapports d'activité sont transmis sous la forme d'un tableau Excel (cf. annexe VII). La base de données et les requêtes sont réalisées avec le logiciel Access.

1./. GENERALITES

11./. Les agréments
Le décret n° 96-97 en date du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis prévoit en son article 5 que, dans le cas de mesures d'empoussièrement, celles-ci doivent être effectuées par des organismes agréés par le ministre chargé de la santé après avoir fait état d'une attestation d'accréditation par un organisme accréditeur.

Deux agréments peuvent être demandés:

  • soit le prélèvement de fibres dans l'air,
  • soit l'analyse et le comptage en microscopie électronique à transmission.

L'arrêté du 7 février 1996 fixant les conditions d'agrément des organismes a été modifié par l'arrêté du 21 décembre 1998, ce dernier précisant l'obligation d'accréditation de l'organisme demandeur comme critère d'agrément.

Tableau n°1 :
Nombre d'organismes agréés et classés selon leur agrément

L'année 2001 a vu le nombre de préleveurs et de compteurs légèrement augmenter. La figure n°1 (cf. ci-après) montre l'évolution depuis 1996 du nombre d'organismes agréés en fonction de leur agrément.

Figure n°1 :
Evolution du nombre d'organismes agréés durant la période d'application du décret 96-97

Ainsi, à partir de la figure présentée ci-dessus, on constate d'une année à l'autre:

  • Pour les organismes agréés pour le prélèvement, une chute de leur nombre avec de 14 organismes de moins, après une montée en charge jusqu'en 1998(le chiffre atteint 67). Cette baisse se poursuit en 2000 avec 16 organismes de moins pour remonter légèrement en 2001 (2 de plus). Ceci est du en partie à la mise en place pour 1999, de l'accréditation par le Cofrac qui exige une certaine rigueur et occasionne un coût financier supplémentaire que des petites sociétés ne peuvent toujours assumer.
  • Une légère augmentation du nombre d'organismes agréés 'prélèvement / comptage' ou agréés 'comptage' seul jusqu'en 1999 (22 compteurs) pour chuter ensuite à 7 en 2000. Ce chiffre se maintient depuis avec l'arrivée d'un seul nouvel organisme compteurs de plus. Ceci peut sans doute s'expliquer par le fait que les sociétés notamment agréés pour le comptage sont souvent de plus lourdes structures et sont donc plus lentes à réagir (décalage dans la montée et la baisse du nombre d'organismes agréés pour le comptage)

12./.Constitution de la base de données
La base de données est alimentée par les rapports d'activités annuels des organismes agréés pour le prélèvement. Ces rapports d'activité sont transmis sous la forme d'un tableau Excel (cf. annexe VII). La base de données et les requêtes sont réalisées avec le logiciel Access.

Afin d'éviter les doublons et d'obtenir les renseignements les plus complets, les données sont obtenues à partir des seuls rapports d'activité des organismes agréés pour le prélèvement.

121./. Problèmes rencontrés
Les problèmes rencontrés dans l'obtention des données et leur traitement sont de deux ordres:

  • Le respect les délais impartis réglementairement.
  • La qualité de la saisie et la conformité des données fournies.

Remonté des rapports d'activité
Certains organismes agréés ne tiennent pas compte de la date butoir d'envoi des rapports (au plus tard le 31 janvier de l'année suivante), bien qu'elle soit définie par décret) et ne répondent qu'au bout d'une trois relances successives, action très chronophage et qui retarde le traitement de la synthèse. En effet, cette dernière ne peut se faire que lorsque l'ensemble des rapports est réceptionné.

La qualité de la saisie et la conformité des données fournies
Les études des premières années ont conduit à mettre en place un guide de saisie. Le cadre plus uniformisé de la saisie des mesures permet de traiter plus rapidement les données. Cependant son application et son suivi ne sont pas toujours été bien respectés. De nombreux rapports sont retournés pour non-conformité. En effet, à partir du 1er janvier 1999, les rapports doivent être conformes au guide de saisie. Tout rapport ne répondant pas à cette exigence s'est vu renvoyé à l'expéditeur et non enregistré. Cela a entraîné un certain retard.

Un manque de relecture et de qualité des données entraîne également une perte d'informations lors de l'importation de ces données dans la base. Ainsi, un résultat exprimé en chiffre au format anglais ('.' qui est un caractère alphanumérique au lieu de ',') est automatiquement supprimé par le masque de saisie de ce champ qui ne reconnaît que du numérique au format français. Sans résultat, la ligne est automatiquement supprimée.

122./. Détermination des paramètres
Afin de permettre cette analyse, il est nécessaire d'avoir des paramètres suffisamment nombreux, précis et communs à l'ensemble des organismes agréés (leur détail est repris dans les synthèses précédentes -voir 1998 et 1999, un extrait est repris en annexe VIII) :

Ces paramètres sont:

  • Identification du bâtiment (nom, adresse, code postal, ville, type d'immeuble);
  • Objectif du prélèvement;
  • Type de local;
  • Date du prélèvement;
  • Type de matériaux;
  • Comptage;
  • Volume;
  • Résultats;
  • LSIC-95(limite supérieure d'intervalle de confiance à 95%);
  • Variété d'amiante.

123./. Répartition par classes d'analyse des résultats des mesures
Afin de réaliser une analyse plus fine, il a été demandé aux organismes agréés de fournir les résultats d'analyse bruts (nombre précis de fibres/litre prélevé) pour chaque bâtiment.

Pour l'analyse des résultats, on distingue réglementairement trois classes. Chaque classe correspond à un niveau d'intervention prévue par le décret dans un objectif de protection sanitaire des populations. Ces classes sont :

  • inférieure ou égale à 5 fibres d'amiante par litre d'air : ce niveau correspond au fond de pollution moyen de l'atmosphère ;
  • entre 5 et 25 fibres par litre d'air : une pollution est constatée, le bâtiment est à surveiller ;
  • supérieur ou égal à 25 fibres par litre d'air : le matériau se dégrade, des travaux correctifs doivent être engagés.

Afin d'affiner l'analyse, les résultats de mesures qui correspondent à l'absence de fibres d'amiante ont été distingués de ceux inférieurs ou égaux à 5 fibres par litre d'air. Une classe 'ND' (non détectée) a ainsi été créée dans la base. Cette classe comprend donc les résultats égaux à 0 ou précisés comme inférieurs au seuil de détection (limite des méthodes d'analyse).

Type d'agrément2000
(Cf annexe )		2001
(Cf annexe )
prélèvement uniquement3739
comptage et prélèvement78
comptage uniquement2020
TOTAL6467
Soit organismes dédiés au prélèvement4447
Soit organismes dédiés au comptage2728

Source http://www.sante.gouv.fr

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